CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOLS BOIS, ZAC de FREJORGUES EST – Rue de la Jasse – 34130 MAUGUIO, société à responsabilité limitée au capital social de 7622,45 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 426 616 346, numéro de TVA FR 754 286 16346, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Sols Bois – www.sols-bois.com -.

La société SOLS BOIS, ZAC de Fréjorgues est – Rue de la Jasse – 34130 MAUGUIO, société à responsabilité limitée au capital social de 7622,45 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 426 616 346, numéro de TVA FR 754 286 16346 édite le site internet www.sols-bois.com sur lequel sont vendus les produits.
L’hébergeur du site est OVH.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « conditions de vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le site. Elles ont pour vocation à définir les conditions dans lesquelles est conclu le contrat de vente entre Sols Bois et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le client »), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions applicables dans le magasin.

Sols Bois se réserve le droit d’adapter ou modifier, à tout moment ces conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client. Le client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux conditions de vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. A défaut, le client est réputé accepter sans réserves les Conditions de Vente telles que adaptées ou modifiées.

Offre et Prix
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine (en ce compris la Corse), et sous réserve des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous l’article intitulé « livraison ») et sont suceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit informé préalablement.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée que nous mentionnons au cas par cas et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les prix et offres particulières proposées sur le Site ne valent que pour les produits vendus en ligne et ne sauraient s’appliquer aux produits vendus en magasin, et réciproquement. Toutes les offres de Sols Bois sont faites aux conditions de vente en vigueur au moment de la commande.
Tous les articles présentés sur le site Sols Bois sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Sols Bois s’engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. Il pourra faire connaitre son choix par simple retour d’email à l’adresse boutique@sols-bois.com. Sols Bois ne s’engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Sols Bois se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions de vente. Le client en sera informé par affichage sur le site internet. S’il n’agrée pas aux conditions de vente modifiées, il doit cesser le passer des commandes sur le Site. A défaut, le client est réputé accepter les conditions de vente telles que modifiées.

Commande
Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Avant toute première commande, le client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui sera attribué.
Préalablement à chaque session de commande, le client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
Après avoir effectué et validé sa commande, le client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur.
Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et desciption des produits disponibles à la vente.
La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres contitions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Sols bois se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des conditions de vente ou s’il existe, avec le client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement
Tous les produits commandés sur Sols Bois sont payables à la commande. En aucun cas Sols Bois n’est tenu de livrer le client si la commande n’est pas réglée dans sa totalité.
Le paiement, par le client, des produits proposés sur le site se fait exclusivement en euro (€).
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les conditions de vente à l’article « livraison ».
Le paiement se fait exclusivement par PayPal, Carte Bleue, Visa, Maestro, Visa Electron, E cartebleue.
Pour les réglements en ligne, Sols Bois fait appel aux services des sociétés PayPal et Systempay de la Banque Populaire. Le site est équipé d’unse solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. Sols Bois n’a en aucun cas accès à ces coordonées et ne les conserve pas sur ses serveurs.

Livaisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sols Bois. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de Sols Bois ne saurait être engagée en cas de retard d’acheminement par le transporteur et ce pour quelque cause que ce soit. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a passé commande, le client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Service après-vente
Le client peut joindre le service après-vente de Sols Bois pour toute question relative aux produits ou à la passation de commande par courriel à l’adresse boutique@sols-bois.com, ou par téléphone au 04 30 13 08 50 entre 10h – 11h45 du lundi au vendredi.

Il peut également écrire à l’adresse suivante :
SOLS BOIS
Service Client
ZAC Fréjorgues Est
57 Rue de la Jasse
34130 MAUGUIO

Annulation de commande – Rétrataction
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site Sols Bois. Toutefois, il peut demander l’annulation d’une commande validée et non expédiée dans un délai de 8 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de Sols Bois à l’adresse courriel suivante boutique@sols-bois.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l’encaissement avait déjà eu lieu, Sols Bois dispose de trente jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n’aurait pas encore été réglée, le client n’en subira aucune incidence.

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés sur le site pour excercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités à Sols Bois conformément aux dispositions légales prévues par l’article L121-20 du Code de la Consommation.
Le client devra dans ce délai déclarer sans ambiguïté se rétracter en écrivant à l’adresse suivante : Sols Bois – Zac Fréjorgues Est – 57 rue de la Jasse – 34130 MAUGUIO.
Sols Bois confirmera la prise en compte de cette demande par l’envoi d’un courriel donnant des précisions quant au retour des marchandises.
Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans un parfait état de revente par le client à Sols bois dans un délai de quatorze jours suivant la déclaration de rétractation à l’état neuf.
Les produits doivent être accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation ainsi que de la facture. Les articles endommagés, salis, abîmés ou essayés par le client ne seront pas repris et resteront dans cet état chez Sols Bois à la disposition du client.

L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : Sols Bois – Zac Fréjorgues Est – 57 rue de la Jasse – 34130 MAUGUIO.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.

Sous réserve de ce qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze jours suivant la réception, par Sols Bois, de la commande retournée. Le montant du remboursement sera égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, Sols Bois enverra un courriel l’informant du montant du remboursement.

Retour
En cas d’avarie ou de non conformité des produits reçus aux produits commandés, le client peut les renvoyer à Sols Bois, dans un délai de dix jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non conformité) ou dans un emballage approprié à l’adresse suivante : Sols Bois – Zac Fréjorgues Est – 57 rue de la Jasse – 34130 MAUGUIO.
Le client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour.
Ne pourront être également repris les colis, pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur comme un numéro de commande, nom, prénom, adresse.
Les produits renvoyés doivent été achetés par correspondance via le site et non dans le magasin.
Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non conformité, les frais de retour seront remboursés au client par Sols Bois.
A réception des produits abîmés ou non conformes, Sols Bois propose par courriel au client soit d’échanger les dits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’abscence de réponse du client dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi du courriel par Sols Bois, le client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente jours suivant la réception, par Sols Bois, des produits abîmés ou non conformes.

Garantie
Tous les produits fournis par Sols Bois bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code Civil.
Le client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Sols Bois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sols Bois – Zac Fréjorgues Est – 57 rue de la Jasse – 34130 MAUGUIO dans le délai de trente jours de la livraison.

Réserves sur les produits et propriété
Sols Bois se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix H.T. à tout moment.
Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client Sols Bois : boutique@sols-bois.com. Les photos et textes présentant les articles ne sont pas contractuels.

Responsabilité
Sols Bois, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée de quelque mesure que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;
en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;
en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;
en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site ;
en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
en cas de force majeure ;
en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais.
En tout état de cause, la responsabilité de Sols Bois sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs quant à la présentation de ses produits sur le site www.sols-bois.com.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sols-bois.com de Sols Bois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sols Bois.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sols Bois.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Sols Bois se réserve le droit de collecter des données personnelles relatives aux clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au site et en utilisant des « cookies ».
L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, la facturation.
Ces données sont strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, en adressant un courriel mentionnant ses nom, pré nom, adresse à l’adresse courriel suivante boutique@sols-bois.com ou sur simple demande écrite de votre part à l’adresse suivante : Sols Bois – Service Clientèle – Zac Fréjorgues Est – 57 rue de la Jasse – 34130 MAUGUIO.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ) numéro 1782450 v 0 du 17-07-2014.

Archivage – Preuve
Sols Bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Sols Bois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partis.

Cookies
Lors de la visite d’un client sur le site, un cookie pourra être implémenté dans son ordinateur pour collecter des informations pouvant être lues lors de visites ultérieures et ce, à seule fin d’améliorer le service apporté par Sols Bois à sa clientèle. Un cookie ne permet pas Sols Bois d’identifier le client. Le client peut toutefois s’opposer à l’implémentation de « cookies » sur son disque dur en configurant son navigateur.
Pour des raisons techniques, le client est toutefois avisé du fait que certaines parties du site ne pourront lui être accessibles que s’il accepte l’implémentation de cookies.

Contenu du site
Sols Bois prête beaucoup d’attention à la qualité du contenu du site.
Certaines informations contenues dans le site peuvent cependant de manière occasionnelle contenir des erreurs. Le client a la possibilité d’en informer Sols Bois en lui adressant un courriel à boutique@sols-bois.com.

Liens
Tout lien hypertexte vers le site devra recevoir l’accord préalable de Sols Bois. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant notamment la technique du framini, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien doit être aussitôt retiré sur simple demande de Sols Bois.

Non validité partielle / Non renonciation
Si une ou plusieurs dispositions des conditions de vente sont tenues pour non valables ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un réglement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Sols Bois et le client conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide, par une clause qui se rapprochera le plus dans son contenu de la clause initialement arrêtée.
Le fait que Sols Bois ou le client de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les conditions de vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes conditions de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel liant les parties. En cas de contractiction entre ces documents, les conditions de vente prévaudront.

Durée d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Sols Bois. Elles peuvent être moditiées à tout moment par Sols Bois.

Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est donnée aux tribunaux compétants de Montpellier, nonobstant de défendeur ou appel en garantie.